Douleur morale en victimologie

Soirée du 5 décembre 2018

« Le 5 décembre 2018 l’association de douleur NC s’est réunie pour la dernière fois de l’année lors d’ une soirée médicale. Cette soirée très réussie à pu être réalisée grâce au soutien du Laboratoire Pierre Fabre médicament avec notamment la participation de Madame Danièle Moreau. Nous sommes très contents de la réussite de cette soirée puisque il s’agissait de la dernière soirée organisée par Madame Moreau avant son départ à la retraite et nous la remercions très chaleureusement.

Deux orateurs de très grande qualité était à l’honneur cette soirée et nous ont fait l’extrême gentillesse de nous présenter des topo sur la thématique : « Impact du traumatisme sur la douleur morale en victimologie »

Tout d’abord un premier topo très humaniste par le Docteur Anne-Marie Mestre qui est présidente de l’association « SOS violences sexuelles » a permis de faire un panorama des violences notamment faites aux femmes sur le territoire de la nouvelle Calédonie. A cette occasion on retiendra que les femmes mineures sont essentiellement victimes de violence faites aux femmes sur notre territoire. Le recensement fait ces dernières années montre que les violences faites aux femmes peuvent s’étendre depuis le 18è mois de vie jusqu’à l’âge de 87 ans il est intéressant de noter également qu’il n’y a pas de prédominance ethnique ou de milieu social.

Ensuite, le Docteur Mestre insiste sur le fait que les victime de violence physique sont l’objet d’une double peine : tout d’abord l’effet des violences par elles-mêmes et ensuite les conséquences de la révélation de ces faits.

La reconnaissance par la société de cet état de victime est un point crucial pour la personne victime de violence. Il est donc indispensable que l’on arrive à réaliser un dépôt de plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. La main courante quant à elle n’a aucune valeur légale dans ce contexte. En cas de refus des forces de l’ordre de prendre cette plainte il y a toujours la possibilité de saisir le procureur de la république directement. Pour les mineurs le signalement peut se faire par le médecin ou l’équipe médicale : il s’agit d’une dérogation au secret médical. En revanche pour les majeurs le signalement doit être fait uniquement par la personne (si elle est majeur et saine d’esprit et en capacité de communiquer). Le médecin ou professionnel de santé lui-même ne doit en aucun cas faire de signalement d’une personne majeure sous peine de poursuite judiciaire mais avant tout ordinale.  Il convient donc lorsqu’un praticien identifie une personne victime de violence qui est majeure de convaincre celle-ci par tous les moyens d’aller porter plainte aux autorités. L’association SOS violentes sexuelles peut être jointe au numéro suivant 05 11 11 pendant les heures ouvrables. Cette association peut être un partenaire pour aider au signalement par la personne victime de violence.

Il y a également chez ces personnes une grande souffrance psychologique ; une culpabilité, notamment si les victime étaient alcoolisés ou si ce sont des enfants.

Enfin le Docteur Mestre insiste pour dire que paradoxalement dans la prise en charge ne faudra pas renforcer la victimisation de la personne afin que celle-ci puisse arriver à une phase de résilience : il ne faudra pas favoriser trop l’assistanat essayer au maximum de rendre la victime active dans sa prise en charge une fois l’épisode de stupeur passée.

Ensuite le Professeur Eric Baccino qui était sur le territoire pour faire la formation de capacité de médecine légale pour les médecins calédoniens nous a fait l’honneur de nous présenter une conférence sur la douleur morale et les agressions sexuelles chez les femmes.

Tout d’abord un rappel : les violences physiques toutes nature confondues sont de 2,5% par an chez les femmes ; les rapports sexuels non consentant sont d’environ 1% chez les femmes. Les femmes sont également victime de violence psychologique. Enfin les violences sexuelles peuvent conduire à une souffrance morale. Cette souffrance morale est en partie liée à la non reconnaissance de l’acte de violence par la société par les soignants. il existe également un sentiment d’injustice notamment lorsque le coupable de violences reste impuni Enfin il y a un sentiment d’impuissance personnelle et sociale face à la violence créée et les conséquences qui en découlent.

Ensuite le Professeur Baccino nous a parlé longuement du certificat d’ITT : la dichotomie entre l’ITT de moins de 8 jours de plus de 8 jours qui permettra de transformer une contravention en délit est une spécificité Française. Il ne faut pas nécessairement tenir compte de ces durées puisque lors d’une violence physique fait aux femmes ou aux enfants il s’agit dans tous les cas d’un délit quelque soit la durée de l’ITT. Nous avons donc recommandé de bien rédiger le certificat d’ITT en fonction des lésions observées et non pas du contexte, ceci pouvant mettre en péril le médecin signataire du certificat. Il nous a rappelé que, pour schématiser, la durée d’ITT est la durée pour laquelle on ne peut pas vivre tout seul ( s’alimenter s’habiller faire les soins d’hygiène primordiale). Le certificat d’ITT sera au mieux rédigé par un médecin de médecine légale

Puis le Professeur Baccino nous a parlé de l’indemnisation : bien entendu les lésions physique mais également depuis 2007 la souffrance psychique est quantifiable. Il existe des barèmes reproductibles pour l’indemnisation de la souffrance psychique

Enfin le Professeur Baccino a conclu en disant que le signalement était primordial. Il a rappelé le fait que le signalement pour un majeur doit être fait par la personne elle-même le médecin doit donc s’efforcer de convaincre le patient de signaler lui-même aux autorités l’agression dont il a été victime : cela est indispensable car en cas de violences faites aux femmes la récidive est la règle est les actes répétés seront de plus en plus violents et pourront conduire à la mort.  On retiendra le chiffre de 121 décès par an en France. Le Professeur Baccino insiste beaucoup sur le fait que ce chiffre de 121 décès par an est issu des déclarations des certificat de décès et est très en deçà de la réalité : la réalité étant probablement six fois plus au minimum.

Il reste à remercier le laboratoire Pierre Fabre une fois de plus pour avoir permis de réaliser cette très belle soirée ainsi que nos deux orateurs le Docteur Anne-Marie Mestre pour l’association et SOS violences sexuelles et le Professeur Eric Baccino, médecin légiste du CHU de Montpellier. Nous remercions également le bureau de l’Association Douleur NC qui est toujours très actif pour permettre la réalisation de ce type de soirées et d’autres événements et nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour de prochaine soirées et de prochains travaux thématiques autour de la prise en charge de la douleur Nouvelle-Calédonie. Bonne fin d’année à tous, passez de bonnes fêtes et à l’année prochaine. »

Dr Luc BRUN